Les obligations :

La Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 indique que les communes ou leur groupement ont l'obligation de mettre administrativement en place un service pour le contrôle et l'entretien des installations d'assainissement non collectif.

Téléchargez le Règlement de Service du SPANC.

Renseignements : 03 44 49 15 15 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dans les zones rurales, l'habitat est dispersé, l'assainissement collectif se révèle alors trop couteux pour la collectivité et pour les habitants. Les eaux usées doivent donc être traitées via un assainissement non collectif, également appelé « assainissement autonome » ou « assainissement individuel ». Ce procédé est tout aussi performant que le tout à l'égout lorsqu'il est bien conçu et entretenu.

Doit être considéré comme assainissement non collectif tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux domestiques des immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement.

L'assainissement d'un immeuble est dit collectif lorsque ses eaux usées sont collectées par un réseau public d'assainissement, puis acheminées, en vue d'y être traitées, dans une station d'épuration (STEP). La collectivité est alors responsable de la police de ses réseaux et du bon fonctionnement de sa station d'épuration.